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CGV


Conditions générales de vente :


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues avec TETENLAIR, Sarl au capital de 8.000 euros immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro RCS - B 440 236 768 dont le siège social se situe 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier- France. Tél. + 33 (0)6 45 90 38 61.

Les ventes sont conclues par le biais du site Internet www.effetdemanche.com uniquement envers la clientèle particulière. Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente et devra obligatoirement se faire connaître de nos services pour accéder à notre gamme de produits.

Le fait de commander sur le site Internet www.effetdemanche.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à TETENLAIR Sarl.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par TETENLAIR Sarl sur le site www.effetdemanche.com et peut naviguer librement sur les différentes pages, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le client pourra se rendre sur la page du ou des articles pour lesquels il porte un intérêt, et devra cliquer sur le bouton "Ajouter au panier". Pour terminer sa sélection, il devra cliquer sur « Commander ». puis, s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur "créer mon compte" dans le cas contraire. Dans ce cas, il devra remplir le formulaire proposé.

Une fois identifié, le client devra valider l'adresse de livraison, le mode de livraison ainsi que la composition et le total de la commande. Il pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Il devra cocher la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « confirmer la commande ».
Le client pourra choisir le mode de paiement souhaité, parmi ceux proposés par TETENLAIR Sarl et procédera au paiement des articles commandés.

Une fois le paiement validé, un récapitulatif de la commande s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage de ce récapitulatif par TETENLAIR Sarl, lequel vaut accusé de réception de la commande. Un courriel récapitulant la commande sera adressé au client lors de son enregistrement.

En tout état de cause, TETENLAIR Sarl se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de TETENLAIR Sarl ne pourra alors être engagée.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande par le client, TETENLAIR Sarl s’engage à l’en informer dans les 7 jours et à lui indiquer  le délai d’attente pour la réception du produit commandé. S’il le souhaite, le client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours ou l’échange de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. TETENLAIR Sarl ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par TETENLAIR Sarl. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

ARTICLE 5: FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client  font varier le montant. Le client devra penser à regrouper tous ses articles sur une seule commande. TETENLAIR Sarl ne pourra  pas regrouper deux commandes distinctes. Les frais de port seront facturés pour chacune d'elle. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

TETENLAIR Sarl propose un paiement sécurisé à ses clients lors des achats réalisés dans sa boutique en ligne, notamment grâce à PAYPAL, solution de paiements sécurisés SSL. Le client  dispose de moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Il peut régler par carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Il devra indiquer son numéro de carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet. Les données sont instantanément cryptées dans l’ordinateur du client avant d'être envoyées sur le réseau (cryptage SSL, solution la plus utilisée dans le monde). 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (environ 1 à 2 jours ouvrés) + le temps d'acheminement. Le délai moyen constaté en France métropolitaine est de 4 à 5 jours ouvrés, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Les produits sont acheminés par les services postaux habituels. TETENLAIR Sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux. Un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dédommagement au profit du client. 

ARTICLE 8 : GARANTIE - Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits :

Les articles fournis par TETENLAIR Sarl sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, TETENLAIR Sarl s’engage à l'échanger ou le rembourser. A la date de réception de la commande, le client dispose de 14 jours pour faire part par envoi d'email de sa demande renvoi. Il dispose alors de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles dans leur emballage d'origine, accompagné de la facture Effet de Manche correspondante, à l'adresse suivante : TETENLAIR Sarl - Service clients - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France. 
En cas de demande de remboursement de la marchandise, TETENLAIR Sarl garanti un remboursement par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Qualité service :

TETENLAIR Sarl est respectueux des règles et codes professionnels des entreprises de vente à distance. Dans ce cadre, le client bénéficie notamment d'un droit de retour, quelle qu'en soit la raison.  Pour ce faire, il doit adresser par email une demande de retour dans les 14 jours suivant la réception du colis. Il dispose alors de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les articles dans leur emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante en précisant le motif du retour, à : TETENLAIR Sarl - Service clients - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France. 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie

Soucieuse de la protection de la vie privée de ses clients, TETENLAIR Sarl traite toutes les informations avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, TETENLAIR Sarl ne demande que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif des commandes.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de TETENLAIR Sarl, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : - Par courrier à TETENLAIR Sarl -Service clientèle - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France.

Nos devoirs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, notre numéro d'accréditation est le 784801 (CNIL 8 Rue Vivienne - 75002 Paris).

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits présentés dans les bases de données de TETENLAIR Sarl ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants. TETENLAIR Sarl n'est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. TETENLAIR Sarl décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...). TETENLAIR Sarl se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). TETENLAIR Sarl se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les produits fournis par TETENLAIR Sarl bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation de la part du client, comme en cas de force majeure. La garantie de TETENLAIR Sarl est limitée au remplacement ou au remboursement des produits.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de TETENLAIR Sarl et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, TETENLAIR Sarl reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes, études, dessins, modèles, photographies, … en relation avec les produits. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites recettes, études, dessins, modèles et photographies…

Effet de Manche est une marque déclarée à l’INPI. Toute utilisation sans accord préalable est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit.

ARTICLE 13 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

ARTICLE 14 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Montpellier, Tribunaux du siège social de TETENLAIR Sarl où est formé le contrat entre les parties. 

ARTICLE 16 : TVA

L'ensemble des factures établies par TETENLAIR Sarl ne sont pas soumises à la TVA.
TVA non applicable conformément à l’Art. 293B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 17 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par Le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. 

ARTICLE 18 :

Les textes et photos du site www.effetdemanche.com ont été vérifiés. Néanmoins en cas d'erreur, TETENLAIR Sarl ne pourrait être tenue pour responsable. 
 

Tetenlair Sarl - 60 rue de l'Acropole - 34000 Montpellier - France
Sarl au capital de 8.000 euros. RCS - B 440 236 768
Tél. + 33 (0)6 45 90 38 61 - E-mail : contact@effetdemanche.com